Réglementation

Respect de la réglementation en vigueur

Les huiles usagées représentent un danger pour l’environnement si elles ne sont pas collectées. Un litre d’huile peut polluer jusqu’à 1000 litres d’eau !!

Il est interdit de brûler les huiles ou de les mélanger avec d’autres substances. Les détenteurs d’huiles usagées ont l’obligation de stocker ces huiles dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement. Il est recommandé de les récupérer et de les stocker dans des fûts étanches, isolés et identifiés.
La collecte des huiles usagées d’origine minérale ou synthétique est réglementée par le décret du 21 novembre 1979 (79-981) et les arrêtés du 28 janvier 1999.

On distingue deux grandes catégories d’huiles usagées :

  • les huiles noires comprennent les huiles moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux) ; ces huiles sont fortement dégradées et contaminées ;
  • les huiles claires proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules.
COLLECTE

La collecte est organisée à l’échelon départemental.
Tout détenteur d’huiles usagées a l’obligation de les remettre à un ramasseur agréé par la préfecture ou d’assurer lui-même leur transport vers un centre d’élimination agréé.
Les collecteurs sont agréés par la préfecture du département où se situe leur siège social, leur rayon d’actions pouvant s’étendre sur un ou plusieurs départements.
Les collecteur ne sont plus tenus de collecter gratuitement depuis le 09/08/2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033011466&categorieLien=id
Ils ont l’obligation  d’acheminer les huiles vers un centre agrée.

Attention, Les tarifs de collecte des huiles usagée sont applicable que pour les huiles usagées qui ne sont pas mélangées à d’autres déchets liquides (eau, solvants, hydrocarbures, huiles solubles, huiles de friture, pyralène et autres produits contenant des PCB…).

Plus généralement, les détenteurs d’huiles usagées doivent disposer d’installations étanches accessibles aux véhicules chargés d’assurer le ramassage.

TRAITEMENT

Les huiles noires usagées sont régénérées ou incinérées en cimenterie et en centre collectif.
Les huiles claires usagées sont principalement recyclées.

> La régénération

Les huiles usagées sont régénérées par « re-raffinage ».
La régénération permet d’obtenir, à partir de 3 litres d’huiles usagées, 2 litres d’huile de base ayant les propriétés de l’huile de base neuve.

> La valorisation énergétique

Les huiles usagées peuvent être également utilisées comme combustible dans les cimenteries autorisées.
La température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1 450°C) rend leur destruction par incinération quasi complète.

Il est important de rappeler que les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont, en effet, une densité plus faible que l’eau : 1 litre d’huile usagée peut couvrir une surface de 1 000 m2 d’eau et réduire l’oxygénation de la faune et de la flore du milieu.